Des P'tits Bouts D'amour Shih Tzu

Shih Tzu

Conditions générales de vente 2021

 




         Sang :

          Hémophilie A Hémophilie B

          Maladie de Von Wiilebrand

 

 

  - c) En cas d'émission de réserves sérieuses sur l'état de santé du chien par les vétérinaires, l?acheteur devra immédiatement prévenir le vendeur qui pourra proposer un accord si sa responsabilité semble engagée. Aucun frais vétérinaire engagé par l'acheteur ne sera pris en charge par le vendeur sans accord préalable .En cas d'urgence impérative, si sa responsabilité est engagée, le vendeur pourra limiter sa participation aux frais vétérinaires nécessités par des soins obligatoires et indispensables. Dans tous les cas les frais vétérinaires ne seront remboursés que sur factures  et aux  taux d'honoraires habituellement pratiqués par le vétérinaire du vendeur dont les coordonnées figurent sur l?attestation de vente ou sur la facture que l?acheteur a reçue lors de la livraison du chiot ou du chien. Ceux-ci ne pourront en aucun cas dépasser la moitié de la valeur d?achat du chiot, tous autres frais ne seront pas remboursés. Si le chiot atteint d?une des maladies ci-dessus devait  être euthanasié, uniquement en cas d?accord des deux vétérinaires, le vendeur s?engage à fournir à l?acheteur  un autre chiot équivalent dans les 6 mois qui suivent sans aucune autre indemnité.

    - d) Le vétérinaire de l'acheteur devra prendre contact avec celui du vendeur aux fins de déterminer, de concert, la stratégie thérapeutique optimale à mettre en ?uvre, tant  sur les plans médicaux qu?économiques. À défaut, l'acheteur supportera l'intégralité des frais qu'il aura engagés. Tout examen mis en ?uvre par l'acheteur et destiné à prouver la responsabilité du vendeur (radiographie ou examen complémentaire) ne sera remboursé à l'acheteur qu'en cas de résultats confirmant la responsabilité du vendeur en aucun cas ces frais ne seront remboursés si l?éleveur donne un autre chiot.

                                                                                                                                                                                                                                                                                                                              

  Article 3 : tout échange entraînera l'établissement d'un nouveau contrat soumis aux mêmes clauses et conditions.

 

Article 4 : si l'animal est vendu avec certificat de naissance, celui-ci sera adressé à l'acheteur dès réception de celui-ci par la société centrale canine,

 

Article 5 : à défaut de conditions particulières contraire, l'animal est acquis et considéré par l'acheteur comme un animal familier, non destiné à la reproduction et dont la pureté de la race n?est pas une qualité substantielle ni la cause principale de la vente ; s'il est cédé avec Certificat de naissance, le vendeur ne peut être tenu responsable de l'éventuelle non confirmation de l'animal.

 

Article 6 : Les réservations ne seront effectives qu?après réception et encaissement d?un acompte d?une valeur minimale correspondant à trente pour cent du prix total du chien. En cas de dédit de la part de l?acheteur et conformément à l?article L 114-1 du code de la consommation, la vente sera résiliée de plein droit et le vendeur conservera le montant de l?acompte. En cas d?impossibilité de livrer le chiot ou chien réservé, le vendeur s?engage à livrer  un autre chiot ou chien  sur une prochaine portée et au maximum dans les six mois suivants ou si l?acheteur l?accepte le vendeur remboursera l?intégralité de l?acompte et la vente sera résiliée.

 

Article 7 : Le vendeur ne sera tenu responsable des objets, aliments et documents qu?il pourrait remettre à l?acheteur lors de la livraison du chiot ou du chien ni de  l?utilisation que l?acheteur pourrait en faire.

 

 Article 8 : En cas d?expédition du chiot ou du chien par transporteur agrée  l?acheteur s?engage à mettre tout en ?uvre pour être présent  le jour de la livraison au lieu

de livraison qu?il nous a indiqué, ou a défaut si il était dans l?impossibilité d?être présent , de se faire représenter  pas la personne de son choix et sous sa responsabilité.

Dans le cas contraire il s?engage à supporter tous les frais occasionnés par la non- livraison du chiot.

Une assurance a été prise par le vendeur pour assurer le chiot ou le chien durant le transport, à l?arrivée de l?animal l?acheteur devra signer le bordereau de transport et porter dessus toutes remarques qu?il juge nécessaires d?apporter  sur l?état de santé de l?animal et nous avertir immédiatement par courrier.

 

Article 9 : Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. 

 Article 10 En cas de litige, à l?exception des vices rédhibitoires ou le lieu de juridiction peut être le lieu de l?acheteur, le lieu de juridiction du Puy en Velay

 a été convenu

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